Les documents à fournir lors de la mise en vente :

D'une maison :

• Carte d'identité des vendeurs
• Plan de maison
• Titre de propriété
• Taxe foncière
• Diagnostics

-> Si construction/ travaux de moins de 10 ans :

• Décennale/ dommage ouvrage
• Permis de construire
• Déclaration d'achèvement de travaux 

Terrain :

• Carte d'identité des vendeurs
• Titre de propriété
• Certificat d'urbanisme
• Taxe foncière
• Plan du terrain
• Documents géomètres